Nos mentions légales
EDITION
SAS GALANDE & Associés – Château Coucy – 25 route des Vallons 33570 MONTAGNE – 829 616 036 00028 RCS Libourne – SAS au capital social de 100 000€ - Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FROJ829616036
Tel : +33 5 57 24 16 08 – Email : contact@chateaucoucy.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Florence GALANDE
HEBERGEUR
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV
Les « CGV » désignent les conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.chateaucoucy.com
Vendeur désigne la société SAS GALANDE & Associés
Article 1. Le Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros et sans la participation aux frais de livraison, lesquels sont forfaitisés.
Les produits sont soumis aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Sauf stipulation écrite contraire figurant dans les conditions particulières ou le Bon de commande ou le barème ci-annexé, le tarif en vigueur est établi « départ chai ».
Le montant exact des frais de livraison de la commande est indiqué au Membre au moment de la validation de la commande ainsi que les délais d’expédition.
Les délais de livraison ou de mise à disposition ne sont donnés par le vendeur qu’à titre informatif. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à l’annulation de la vente ou à la résiliation de la commande, ni plus au refus de la marchandise ou à des dommages et intérêts.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, des droits de douanes et/ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront donc à la charge du Client et sous son entière responsabilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande. Clause de réserve de propriété : Loi N°80-335 du 12 mai 1980 – Le Vendeur restera propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur sera responsable dès la livraison des risques en cas de pertes ou de destruction des marchandises. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement du client – En application de l’article L122-2 de la loi N°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret du 20 octobre 2012 – celle-ci s’élève à 40 euros.
Article 2. Le Paiement
2.1 Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sur le site internet www.chateaucoucy.com , par chèque adressée à la SAS GALANDE & Associés – 25 route des VALLONS – 33570 MONTAGNE ou par virement bancaire.
2.2 La livraison ne s’effectuera qu’après le paiement complet de la commande.
Article 3. Le Service après-vente
Notre service après-vente est à votre disposition du lundi au vendredi de 9.00 à 12.30 et de 14.00 et 17.30.
Par téléphone : +33 5 57 24 16 08
Par email : contact@chateaucoucy.com
Par courrier : SAS GALANDE & ASSOCIES – 25 ROUTE DES VALLONS – 33570 MONTAGNE
Article 4. Droit de Rétractation
Selon la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
Article 5. Droit applicable et Litiges
Le Site ainsi que les Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. En cas de litige, les Tribunaux du ressort de la juridiction de Libourne seront seuls compétents.
Le Site ainsi que tous les supports présents sur ce dernier (photos, vidéos, logo, marque, contenu…) sont la propriété exclusive de la SAS GALANDE & Associés.